Ceci est une ancienne révision du document !
Projet de loi Résilience / NIS2
Le projet de loi Résilience vise à transposer la directive NIS2 dans le droit français, le texte a été adopté par le Sénat, mais il est coincée depuis plusieurs mois (2024) par le gouvernement qui refuse de mettre le texte à l'ordre du jour de l'AN en raison de l'article 16bis introduit par Olivier Cadic portant sur la question des portes dérobées.
Le projet prévoit d'interdire « l’intégration de dispositifs techniques visant à affaiblir volontairement la sécurité des systèmes d’information et des communications électroniques » (backdoors).
Les parlementaires souhaitent écarter de futures tentatives d'imposer des portes dérobées dans les systèmes de communication, dans un contexte où les fuites de données, visant les secteurs publics comme privés, se multiplient.
Cette disposition déplaît fortement aux services de renseignement.
Le gouvernement tente depuis plusieurs années de faire inscrire dans la loi des aménagements visant à autoriser des dispositifs de porte dérobées (loi narcotrafic en 2025).
Le gouvernement a chargé en début d'année 2026 le député Florent Boudié à la tête d'une mission chargée d’étudier les moyens de « préserver l’accès nécessaire et encadré aux communications dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée », remise prévue pour avril 2026.
Olivier Cadic, sénateur, président de la commission spéciale chargée de l'étude du projet de loi au Sénat.
Philippe Latombe, député, président de la commission spéciale chargée de l'étude du projet de loi à l'Assemblée Nationale.